C’est une mesure privative de liberté (et donc excessivement grave) prise avant tout jugement à l’encontre d’une personne qui, par définition, est présumée innocente. Elle doit donc être encadrée strictement pour ne pas dégénérer en abus. Or aujourd’hui c’est l’abus qui est la règle, et le contrôle inexistant.

Au surplus, le gardé à vue n’a pas droit à l’assistance d’un avocat. Il peut simplement demander à s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue sans avoir communication du dossier et pour seulement trente minutes. Si la garde à vue est prolongée, un deuxième entretien est possible. En revanche, si l’on soupçonne un acte terroriste ou une atteinte à la sûreté de l’Etat, la présence de l’avocat n’est possible qu’une fois que trois jours pleins se sont écoulés. Ce dernier, dont le rôle est réduit à celui d’une simple assistante sociale, ne doit rien savoir du dossier, ni s’entretenir avec personne, ni assister aux interrogatoires.

Ces conditions sont misérables. Il s’agit de faire pression sur les gardés à vue pour qu’ils avouent : on leur enlève leur cravate, leurs lacets, on leur prend tous les objets qui seraient de nature à leur permettre d’attenter à leurs jours ! On les interroge une, deux ou trois heures d’affilée. Parfois, on les laisse moisir plusieurs heures dans un local de trois mètres carrés sur une planche qui leur sert de lit. Tout est fait pour que l’individu perde jusqu’au sens de sa dignité dans l’espoir de casser sa résistance à l’intrusion policière. Nombre d’aveux ont été ainsi obtenus et ensuite démentis par les faits et les preuves.

Héritages des tribunaux religieux ou de l’absolutisme royal, notre système n’a rien à voir avec notre profession de foi républicaine. Cette façon arbitraire de traiter le citoyen est la plus fréquente. C’est la police aujourd’hui qui mène l’enquête, sans avocat aux côtés des personnes impliquées, sans débat contradictoire, sans aucune vérification autre que celle du parquet, qui lui même est chargé de soutenir l’accusation. 4 % seulement des affaires pénales passent aujourd’hui par un juge d’instruction. Dans un isolement total, sans l’assistance de quiconque, l’individu est confié à la police, qui n’est pas formée pour instruire une procédure pénale contradictoire, mais pour réunir des éléments de preuve. C’est un métier de chasseurs. Or on n’est pas à la fois le chasseur et le garde-chasse.

Les leçons de démocratie nous viennent aujourd’hui d’Espagne, qui a su inventer une véritable démocratie judiciaire. Une loi y impose la présence d’un avocat dès la première minute de la garde à vue, même en matière de terrorisme!

En France que voyons depuis quelques semaines ? Un directeur de journal arrêté au petit matin devant ses enfants, menotté, conduit au dépôt et deux fois fouillé à corps pour un délit d’opinion qui ne peut faire l’objet d’aucune mesure privative de liberté. Un homme politique livré en pâture aux médias sans avoir accès à son dossier et qui, innocent ou coupable, est déjà condamné. Une infirmière ayant commis sans intention homicide une erreur dramatique mise dans l’isolement d’un commissariat sans aucune nécessité sinon de satisfaire à la démagogie ambiante.

Il appartient aux avocats et notamment à celui qu’ils ont désigné comme bâtonnier - garant du droit et gardien des libertés - de dénoncer cette dégénérescence de notre démocratie. Arrêtons de donner des leçons au monde et de nous gargariser de la philosophie du siècle des Lumières quand tout prouve notre complaisance à l’obscurité et à l’isolement arbitraire des cachots.

Christian Charrière-Bournazel